Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 21/10/2026. Seule la version française de ce document fait foi.
ChantierPilot attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique décrit les traitements réalisés conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés).
1. Responsable de traitement
ChantierPilot, société en formation, Suite CDV 285405, 350 chemin du Pré Neuf, 38350 La Mure (Isère), France. Pour toute question relative à vos données : via le formulaire de contact ou par courrier à cette adresse, en précisant « Données personnelles ».
Pour les données saisies par nos clients dans l'application (chantiers, sous-traitants, comptes rendus, photos), l'entreprise cliente est responsable de traitement et ChantierPilot agit en tant que sous-traitant (article 28 du RGPD). Adressez vos demandes concernant ces données à l'entreprise qui vous a invité.
2. Données traitées, finalités, bases légales et durées
| Finalité | Données | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Formulaire de contact | Nom, société, e-mail, téléphone, message | Intérêt légitime : répondre à votre demande (art. 6.1.f RGPD) | 3 ans après le dernier contact |
| Création et gestion du compte | Nom, e-mail, mot de passe chiffré, rôle | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Durée du contrat, puis 30 jours |
| Facturation et comptabilité | Raison sociale, coordonnées de facturation, factures | Obligation légale (art. 6.1.c) | 10 ans (art. L. 123-22 du Code de commerce) |
| Sécurité du Service | Journaux de connexion, adresse IP | Intérêt légitime / obligation légale | 12 mois |
Les données marquées comme obligatoires sont nécessaires à la fourniture du Service ; à défaut, le compte ne peut être créé. Aucune décision automatisée ni profilage n'est réalisé.
3. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont accessibles aux seules personnes habilitées de ChantierPilot et, au sein de l'application, aux utilisateurs de votre entreprise selon leur rôle. Elles ne sont jamais vendues. Nos prestataires techniques : Cloudflare, Inc. (hébergement de l'application) et Supabase, Inc. (base de données, authentification, stockage des fichiers).
4. Transferts hors de l'Union européenne
Certains prestataires étant établis hors de l'Union européenne, des transferts peuvent avoir lieu. Ils sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) lorsque le prestataire y adhère, ou à défaut par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, complétées de mesures de sécurité (chiffrement en transit et au repos).
5. Sécurité
Mots de passe chiffrés, connexions HTTPS, contrôle d'accès par rôle appliqué dans la base de données, fichiers stockés de manière privée et accessibles par liens temporaires.
6. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données (articles 15 à 21 du RGPD), ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Nous répondons dans un délai d'un mois. Une pièce justificative peut être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 (www.cnil.fr).
7. Cookies et traceurs
Le site n'utilise ni cookie publicitaire, ni outil de mesure d'audience tiers, ni réseau social intégré. Seuls des traceurs strictement nécessaires sont utilisés : maintien de votre session de connexion et mémorisation de votre choix de langue. Conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux lignes directrices de la CNIL, ils ne nécessitent pas votre consentement. Vous pouvez les supprimer depuis les réglages de votre navigateur, ce qui vous déconnectera.
8. Modification
Cette politique peut évoluer ; la date de mise à jour figure en tête de page. En cas de changement substantiel, les utilisateurs inscrits en sont informés par e-mail.